1. Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs (CCME)
24 rue du Maréchal Foch - 67390 MARCKOLSHEIM  

2. Objet et nature de la délégation :
Délégation de service public pour la gestion des services d’accueil périscolaire  de la CCME comprenant :

une tranche ferme :
- gestion du service d’accueil périscolaire à Marckolsheim
- création et gestion d’un service périscolaire à Elsenheim

une tranche conditionnelle :
- création d’une ou deux structures d’accueil périscolaire permettant de répondre aux besoins exprimés sur les autres communes de la CCME

- Durée : convention de délégation de service d’une durée de cinq (5) ans

3. Organisation de la consultation :
Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d’apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières à assurer la gestion et le fonctionnement du service dans un souci d’égalité des usagers et de continuité du service public.

Le dossier à produire au titre des garanties professionnelles et financières comprendra :
 -  lettre de motivation
 - dossier de présentation du candidat (statut juridique, organisation, moyens techniques, financiers et humains, références…)
 - production des documents attestant la souscription à toutes les obligations et garanties professionnelles.

4. Modalités de présentation des candidatures :
Les dossiers sont à adresser à l’adresse suivante sous pli recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l’adresse ci-dessous :

CCME – Monsieur le Président
24 rue du Maréchal Foch  BP 34 67390 MARCKOLSHEIM
Les enveloppes devront obligatoirement porter la mention « Délégation de service public – service périscolaire – ne pas ouvrir ». 

5. Remise des dossiers de candidature :
le lundi 3 mars 2008 à 16 heures
Après examen des dossiers, la commission dressera une liste des candidats qui seront destinataires du cahier des charges et seront admis à présenter une offre.

6. Renseignements techniques :
CCME - Tél : 03.88.92.53.73. Fax : 03.88.74.99.12.
Email : ccme@evc.net

7. Date d’envoi à la publication :
le vendredi 1 février 2008